Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre SAS Studio Maria, 45 rue Delizy, 93500 Pantin (le Studio) et son client (le Client), tel que désigné dans tout devis référençant les présentes conditions générales et signé entre le Studio et le Client (les Parties). L’acceptation par le Client d’un devis, la passation d’une commande datée et signée, le paiement d’un acompte ou l’exécution par le Studio d’une prestation demandée par le Client implique l’acceptation des présentes. 

1. PORTÉE ET ACCEPTATION 

Toute utilisation des locaux du Studio ou de ses dépendances implique l’acceptation formelle sans exception, ni réserve par le Client ou toute personne le représentant des présentes conditions générales. Le client déclare les avoir eu en sa possession et en avoir pris connaissance. Les éventuelles conditions générales du Client sont expressément exclues. 

2. CONDITIONS DE LOCATION ET FONCTIONNEMENT DES LOCAUX 

2.1
Le Client s’engage à fournir au Studio préalablement à chaque prestation une feuille de route (Call Sheet) stipulant les noms et fonctions des personnes présentes sur le plateau loué. 

2.2
En conséquence, ces dernières seront réputées mandatées par le Client pour engager toute dépense auprès du Studio. Toutefois le Client pourra préalablement désigner formellement au Studio une seule et unique personne chargée d’engager les dépenses pour son compte. En l’absence de feuille de route ou de personne désignée, toutes les personnes présentes sur le plateau seront considérées comme mandatées par le Client. En outre, si des personnes ne figurant pas sur la feuille de route sont présentes dans les locaux du Studio pendant la prestation des services, elles seront également considérées comme autorisées à engager le Client. 

2.3
Toute prestation réalisée par le Studio donne lieu à l’établissement par l’assistant de plateau d’une fiche de plateau détaillant le matériel et les prestations demandés par le Client. 

2.4
Cette fiche de plateau sera soumise au visa du Client ou d’un de ses représentants dont un double lui sera remis. La fiche de plateau sert de base de facturation. Aucune contestation ultérieure ne sera admise par le Studio. 

2.5
De plus, pour chaque prestation, une fiche des dépenses sera complétée par l’assistant de plateau et signée par le Client. Cette fiche attestera des dépenses engagées par le Studio pour le compte du Client. Ces dépenses seront entièrement reportées sur la facture finale de la prestation. 

2.6
Il est expressément convenu et accepté par le Client que nos studios sont facturés à la journée pour une durée de 10 heures, de 9h à 19h. Avant 9h et après 19h, le temps d’occupation sera  facturé en heures supplémentaires, par tranches de 30 minutes. Conformément à la convention collective «des entreprises techniques au service de la création et de l’événement» applicable au personnel du Studio, toute prestation d’une durée supérieure à 14 heures devra être prévue au moins 4 heures à l’avance et faire l’objet d’un bon de commande spécifique. 

2.7
Les devis envoyés par le Studio ont une durée de validité de 7 jours et deviennent caduques s’ils ne sont pas retournés signés et tamponnés avec la mention bon pour accord dans un délai de 7 jours avant la date de début de la prestation. Toute commande annulée moins de 96 heures avant le début de la prestation sera facturée intégralement. 

2.8
Tout matériel ou accessoire non récupéré dans les 48 heures suivant la fin de la prestation donnera lieu au paiement par le Client d’une indemnité journalière de stockage calculée en fonction du volume stocké. Les éléments non récupérés par le Client dans un délai de 7 jours calendaires seront mis à la benne et feront l’objet d’une facturation supplémentaire. 

2.9
Pour des raisons de sécurité, il est rappelé que le Client est responsable des coursiers auxquels il fait appel. En conséquence, il s’engage à déposer et réceptionner lui-même ses plis au bureau du Studio dans la mesure où les coursiers ne sont pas autorisés à circuler dans les locaux du Studio. 

2.10
En l’absence du Client, le visa apposé par le Studio sur les lettres ou les bordereaux de livraison n’engage pas sa responsabilité et a pour seul objet de confirmer le passage des livreurs vis-à-vis de leur maison et ne vaut en aucun cas reçu, ni acceptation de la marchandise. 

2.11
Il est interdit de capturer des images photographiques ou vidéos dans la zone du Centre d’Activités de l’Ourqc sans accord préalable du syndic de l’immeuble. En cas d’obtention d’une autorisation, le Client se conformera strictement aux termes de cette autorisation. 

2.12
Le Client est informé que les locaux du Studio ainsi que l’immeuble où ils se situent sont sous surveillance caméra pour des raisons de sécurité. Les contenus enregistrés par les caméras de surveillance ne sont utilisés qu’à des fins de sécurité en confomrmité avec les règles applicables en matière de protection des données. 

2.13
Le Client s’oblige à reprendre tous ses déchets. Seuls les packagings et ordures ménagères issus du catering peuvent être laissés au Studio. Le débarras par le Studio d’ordures volumineuses abandonnées par le Client, notamment les éléments de set design, seront facturés au Client avec une majoration de 20% du prix du prestataire qui s’occupe de son enlèvement et du recyclage. Il est strictement interdit de déposer des ordures dans les bennes du Studio et des voisins. 

3. MATÉRIEL 

3.1
Le Studio s’engage à mettre à la disposition du Client des locaux, équipements et matériels en parfait ordre de marche. 

3.2
Le Client s’engage à les restituer dans le même état. Dans le cas contraire, des frais de réparation et de remise en état seront facturés au Client. Si la réparation ou la remise en état n’est pas possible, le Studio se réserve le droit de facturer au Client la valeur de remplacement du matériel en question. 

3.3
Le matériel est loué assurance comprise, avec une franchise de 350 € en cas d’accident. Cette assurance ne couvre pas le vol. Le Client est tenu de contracter sa propre assurance contre le vol. 

4. RESPONSABILITÉ, ASSURANCES 

4.1
Le Client est responsable de toute personne présente sur le lieu de la prestation et des conséquences de leurs actes. 

4.2
Le Client s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les biens de valeur qu’il fait entrer dans les locaux du Studio. Il s’engage à en informer préalablement le Studio. 

4.3
Le Studio ne saurait être tenu responsable de tout dommage corporel, matériel et immatériel survenant dans les locaux ainsi que de tout vol, détérioration ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir aux espèces, matériels, vêtements ou tous autres biens, animaux compris, amenés par le Client, son représentant ou ses mandataires. Dans la mesure la plus large permise par le droit applicable, la responsabilité du Studio pour les dommages qui surviendrait en lien avec l’utilisation de l’objet de la location par le Client est exclue, les cas de dol et de négligence grave étant réservés. En tout état de cause, la responsabilité du Studio ne dépassera en aucun cas le montant de payé par le Client pour l’utilisation des locaux du Studio et/ou de ses dépendances.  

4.4
En conséquence, il appartient au Client de contracter les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques ci-dessus évoqués. Il s’engage à présenter l’attestation correspondante à première demande du Studio. 

4.5
Si une place de parking est mis à la disposition des Clients, elle ne serait pas surveillé et ne saurait engager la responsabilité du Studio concernant tout dommage occasionné par tout tiers. Sa responsabilité est exclue à cet égard. Par ailleurs, les salariés du Studio ne sont pas autorisés à déplacer les véhicules des Clients. 

5. FICHIERS ET PRESTATIONS NUMÉRIQUES 

5.1
Le Studio ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’images ou de données informatiques utilisées par le Client ou encore obtenues par du matériel mis à leur disposition.  

5.2
En cas de faute quelconque imputable  au Studio, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la fourniture des mêmes moyens techniques qui ont été mis à disposition du Client, pour lui permettre de reconstituer les données perdues ou détériorées. 

5.3
Pour les prestations de capture ou de retouche numérique les fichiers de travail seront sauvegardés pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la prestation. Passé ce délai, toutes les données seront détruites. 

6. CONDITIONS FINANCIÈRES 

6.1
Toutes les prestations sont payables comme suit: 
   (a) 50% d’acompte à la confirmation de la commande ; et
   (b) Solde, soit 50%, le jour de la prestation au plus tard. 

6.2
Les prestations supplémentaires non-devisées sont payables à 60 jours à réception de la facture.  

6.3
Aucun escompte ne sera accordé. 

6.4
Le Studio se réserve le droit d’inclure dans ses devis un montant correspondant à une provision sur frais additionnels d’un montant de 10% du devis global. Il est entendu que la facture correspondante ne fera état que des frais réellement engagés par le Client, justifiés par la fiche de plateau et des dépenses. Dans le cas où les avances perçues seraient supérieures au montant de la facture, le Studio s’engage à rembourser la différence dans un délai de 15 jours calendaires. 

6.5
A défaut de règlement d’une facture à son échéance, il sera dû automatiquement et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard dès le premier jour suivant celui de l’échéance portant sur la somme due, calculée à trois fois le taux d’intérêt légal français. En outre, toutes les autres factures émises à ce même Client, même non-échues, seront immédiatement exigibles ainsi que toutes les échéances payables à terme se rattachant à une ou plusieurs factures. 

6.6
Le Client s’engage à rembourser tous les frais et honoraires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’avocats, ainsi que les frais, honoraires et/ou émoluments d’officiers ministériels. 

7. DROIT APPLICABLE, LITIGES

7.1
Le contrat conclu entre le Studio et le client, y compris les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, sans référence à ses normes de conflit de lois. 

7.2
En cas d’incident ou de contestation d’ordre technique, le client devra faire figurer ses observations sur la fiche de plateau telle que définie à l’article 2. 

7.3
En cas de contestation judiciaire, le Tribunal de Commerce de Paris sera exclusivement compétent.